Mentions Légales
Informations légales
1. Présentation du site web
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les utilisateurs du site www.aswandiama.com sont informés de l'identité des différents acteurs impliqués dans sa mise en œuvre et son suivi :
Propriétaire : Maro Diarra
Créé par : Maro Diarra
Responsable de la publication : Maro Diarra
Contact: layadiarohze@gmail.com
Le directeur de la publication est une personne physique ou morale.
Webmaster : Maro Diarra
Hôte : Shopify Inc 126, rue York Ottawa, ON K1N 5T5, Canada.
2. Les conditions générales d'utilisation du site et des services offerts
En utilisant le site Web www.aswandiama.com, vous acceptez d'être lié par tous les termes et conditions énoncés ci-dessous. Les présentes conditions d'utilisation peuvent être modifiées ou complétées à tout moment afin que les utilisateurs du site www.aswandiama.com, soient invités à les consulter régulièrement.
Ce site Web est généralement accessible aux utilisateurs en tout temps. Toutefois, Aswan&Diama peut décider d'interrompre le Service pour des raisons de maintenance technique et Aswan&Diama s'efforcera d'informer les utilisateurs à l'avance de la date et de l'heure du Service.
Le site www.aswandiama.com, est régulièrement mis à jour par Aswan&Diama. Les mentions légales peuvent également être modifiées à tout moment : elles engagent toutefois l'utilisateur qui est invité à s'y référer le plus souvent possible afin d'en prendre connaissance.
3. Description des services fournis
Le site www.aswandiama.com a pour objet de fournir des informations sur l'ensemble des activités de la société.
Aswan&Diama s'efforce de fournir des informations aussi précises que possible sur le site www.aswandiama.com. Toutefois, Aswan&Diama ne peut être tenu responsable des omissions, inexactitudes ou lacunes dans la mise à jour, que ce soit par elle-même ou par des tiers qui lui fournissent ces informations.
Toutes les informations fournies sur le site www.aswandiama.com le sont à titre d'information uniquement et sont sujettes à modification. De plus, l'information sur www.aswandiama.com n'est pas complète. Vous recevrez les modifications qui ont été apportées depuis qu'elles ont été affichées sur Internet.
4. Les limitations contractuelles des données techniques
Le site Web utilise la technologie JavaScript.
Le site Internet ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l'utilisation du site Internet. En outre, l'utilisateur du site Web s'engage à visiter le site Web à l'aide d'un équipement à jour, exempt de virus et d'un navigateur moderne.
5. La propriété intellectuelle et les contrefaçons
Aswan&Diama est titulaire des droits de propriété intellectuelle ou possède les droits d'utilisation de tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphiques, logos, symboles, sons et logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quels qu'en soient les moyens ou procédés utilisés, est interdite sans l'accord préalable écrit de : Aswan&Diama.
Toute utilisation non autorisée du site ou de l'un quelconque des éléments qui y sont contenus constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
6. Les limitations de responsabilité
Aswan&Diama ne saurait être tenu responsable de tout dommage direct ou indirect subi par l'équipement de l'utilisateur lors de l'accès au site www.aswandiama.com, résultant soit de l'utilisation d'équipements non conformes aux spécifications visées au point 4, soit d'une erreur ou incompatibilité.
Aswan&Diama ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (par exemple, perte de marché ou d'opportunité) résultant de l'utilisation du site www.aswandiama.com.
Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans la zone de contact) sont à la disposition des utilisateurs. Aswan&Diama se réserve le droit de supprimer, sans préavis, tout contenu affiché dans cet espace en violation de la législation française, notamment de la réglementation relative à la protection des données. Aswan&Diama se réserve également le droit d'engager la responsabilité civile et/ou pénale de l'utilisateur, notamment en cas de messages racistes, injurieux, diffamatoires ou pornographiques, quelque soit le support utilisé (texte, photographie).
7. La gestion des données personnelles
En France, les données personnelles sont protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du code pénal et la directive européenne du 24 octobre 2004. Le règlement général sur la protection des données (RGPD), entré en application le 25 mai 2018, impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de transparence est définie aux articles 12, 13 et 14 du RGPD.
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